Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles pour les passagers aériens.

Toutefois, les aspects les plus importants – à savoir les montants et les règles régissant le versement des indemnités financières – restent inchangés.

• Indemnisation en cas de retard de 3 heures ou plus
• des montants de 250 €, 400 € et 600 € en fonction de la durée du vol
• droit à une prise en charge en cas d’attente prolongée
• droit à un réacheminement ou à un remboursement en cas d’annulation de vol

Toutefois, les compagnies aériennes devront désormais mieux informer les passagers, répondre plus rapidement à leurs demandes, afficher plus clairement les prix des billets – y compris les frais de bagages – et placer les enfants à côté de leurs parents sans frais supplémentaires.

Vérifiez si vous avez droit à une indemnisation

Quand les nouvelles règles entreront-elles en vigueur ?

Le Parlement européen a approuvé le texte le 7 juillet 2026, mais le processus législatif n’est pas encore entièrement achevé.

Le texte officiel du règlement est disponible sur le sitetheeuroparl.europa.eu.

Prochaines étapes :

1. examen juridique et linguistique du texte
2. approbation formelle par le Conseil de l'UE
3. signature par le Parlement européen et le Conseil
4. publication au Journal officiel de l’UE
5. entrée en vigueur 20 jours après la publication au Journal officiel
6. période de transition d’un an – pendant laquelle chaque État membre doit transposer ces droits dans sa législation nationale

Les règles n’entreront en vigueur que 12 mois après leur adoption, c’est-à-dire très probablement au cours du second semestre 2027.

Il n’est donc pas encore possible de préciser une date exacte. Celle-ci ne sera connue qu’une fois le texte définitif publié au Journal officiel de l’UE.

D’ici là, le règlement européen n° 261 actuel continue de s’appliquer.

En bref, quels sont les changements ?

Domaine	Quelles sont les nouveautés ?
Retards de vol	Une indemnisation sera désormais versée à partir de 3 heures de retard à destination
Montant de l'indemnisation	Reste fixé à 250 €, 400 € ou 600 €
Annulation de vol	Vous avez toujours droit à un remboursement ou à un réacheminement
Demandes d'indemnisation	La compagnie aérienne doit répondre dans un délai de 30 jours
Information des passagers	La compagnie aérienne doit fournir des informations claires sur les droits des passagers
Prise en charge pendant l’attente	Les repas, les boissons, l’accès à Internet et l’hébergement à l’hôtel sont détaillés
Enfants	Les enfants de moins de 14 ans doivent être assis à côté de l’adulte qui les accompagne, sans frais supplémentaires
Bagages	Les tarifs devraient être plus clairs au moment de la réservation
Billets aller-retour	La compagnie aérienne ne doit pas annuler automatiquement le vol retour au seul motif que le vol aller n’a pas été effectué
Passagers à mobilité réduite	Les droits à l’assistance et à la protection des bagages sont renforcés

L'indemnisation en cas de retard reste applicable à partir de 3 heures

L'indemnisation européenne en cas de retard des vols n'est ni supprimée, ni restreinte, ni augmentée.

Le droit à une indemnisation financière est maintenu en cas de :

• d’une arrivée à destination avec plus de 3 heures de retard
• d’annulation du vol moins de 14 jours avant le départ
• refus d’embarquement

C'est le retard à la destination finale qui est déterminant, et non le départ tardif en soi.

Si le vol part avec 3 heures et 20 minutes de retard mais n'arrive à destination qu'avec 2 heures et 55 minutes de retard, il n'y a pas droit à une indemnisation.

Quel montant recevrez-vous en cas de vol retardé ?

Le montant de l'indemnisation dépend de la durée du vol :

Durée du vol	Indemnisation
jusqu'à 1 500 km	250 EUR
1 500 à 3 500 km	400 EUR
plus de 3 500 km	600 EUR

Pour les vols les plus longs, l'indemnisation peut dans certains cas être réduite de 50 %, par exemple si les passagers arrivent à destination avec un retard mineur à la suite d'un réacheminement.

Nous abordons ce sujet en détail dans l’article « Comment demander une indemnisation pour un vol retardé».

La compagnie aérienne devra mieux vous tenir informés

L’un des changements les plus concrets concerne la communication.

À l’heure actuelle, les passagers ne se rendent souvent même pas compte qu’ils ont droit à une indemnisation. Les compagnies aériennes envoient parfois un message vague, voire rien du tout.

Désormais, elles devront fournir aux passagers des informations claires sur leurs droits et sur la manière de demander une indemnisation.

En cas de perturbation d’un vol, la compagnie aérienne doit informer les passagers par voie électronique au plus tard 96 heures après la fin du voyage.

Il ne devrait pas être nécessaire de créer un compte auprès de la compagnie aérienne ou de télécharger son application simplement pour accéder à ces informations.

Les demandes d’indemnisation devront être traitées plus rapidement

Autre changement : les compagnies aériennes devront traiter les demandes dans des délais plus précis.

Une fois la demande déposée, la compagnie aérienne doit :

• confirmer la réception de la demande
• soit verser l'indemnisation, soit expliquer clairement pourquoi elle la refuse
• une réponse doit êtrefournie dans un délai de 30 jours

Ce changement pourrait s'avérer plus important pour les passagers que le montant des indemnités lui-même.

Le principal problème n’est généralement pas que le passager n’ait pas droit à une indemnisation. Le problème réside plutôt dans le fait qu’il ne sait pas à qui s’adresser, quelles pièces justificatives fournir ni combien de temps attendre.

Vérifiez si vous avez droit à une indemnisation

Dans quels cas une compagnie aérienne n’est-elle pas tenue de verser une indemnisation ?

Même après ce changement, une exception subsiste en cas de circonstances extraordinaires.

Une compagnie aérienne n’est pas tenue de verser une indemnisation financière si elle peut prouver que le retard ou l’annulation a été causé par des circonstances indépendantes de sa volonté.

En règle générale, cela peut inclure, par exemple :

• des conditions météorologiques extrêmes
• un risque pour la sécurité
• une guerre ou une instabilité politique
• une catastrophe naturelle
• des passagers indisciplinés
• certaines grèves n’impliquant pas la compagnie aérienne
• des restrictions liées au contrôle aérien

Le mot clé ici est « démontrer».

Il ne suffit pas d’indiquer simplement « circonstances extraordinaires ». La compagnie aérienne doit expliquer ce qui s’est passé, pourquoi cela a affecté ce vol en particulier et pourquoi cela n’a pas pu être évité.

Réacheminement à des conditions plus favorables

En cas d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement, vous conservez le droit de choisir entre :

• un remboursement
• un réacheminement dans les meilleurs délais
• un réacheminement à une date ultérieure, si cela vous convient

Les nouvelles règles visent à clarifier les obligations d’une compagnie aérienne lorsqu’un passager se retrouve bloqué à l’aéroport en raison d’un vol annulé.

Si la compagnie aérienne ne propose pas de solution raisonnable, les passagers devraient être mieux à même d'organiser un autre moyen de transport.

Concrètement, cela pourrait impliquer, par exemple :

• un autre vol avec la même compagnie aérienne
• un vol avec une autre compagnie aérienne
• un itinéraire différent
• dans certains cas, voire un autre mode de transport

Les passagers peuvent désormais réserver eux-mêmes un vol de remplacement et demander ensuite le remboursement à la compagnie aérienne d'origine.

Toutefois, les coûts doivent toujours rester raisonnables. Si un vol de remplacement standard est disponible à 180 €, il sera difficile de justifier un billet en classe affaires coûtant 1 200 €.

À mon avis, ce passage est probablement celui qui est le moins clairement défini et qui risque de faire l’objet de divers litiges juridiques.

Repas, boissons, accès à Internet et hébergement en cas de retards importants

En réalité, peu de choses ont changé ; les règles sont simplement décrites de manière plus précise et plus claire.

Les passagers ont droit à :

• à des rafraîchissements toutes les deux heures d’attente
• un repas après 3 heures
• un autre repas toutes les 5 heures
• un maximum de 3 repas par jour
• un accès à Internet
• 2 appels téléphoniques
• un hôtel, si une nuit sur place s'avère nécessaire
• le transport entre l’aéroport et l’hôtel

L'hébergement est limité à 3 nuits au maximum.

Si la compagnie aérienne ne prend pas en charge l’assistance, le passager peut s’en charger lui-même et demander un remboursement. Toutefois, le principe de raisonnabilité s’applique ici également.

Réservez l’hôtel le plus proche de l’aéroport

Bagages : une tarification plus claire est essentielle, et non la gratuité des bagages

Il s’agit du changement le plus attendu, mais aussi le plus controversé.

Les nouvelles règles ne signifient pas que chaque compagnie aérienne devra automatiquement autoriser gratuitement un bagage à main volumineux.

Ce changement vise avant tout à garantir la transparence.

Les passagers devraient pouvoir voir plus clairement, lors de la réservation d’un billet, combien ils paieront pour leur voyage, y compris le bagage à main standard.

Les tarifs devraient être plus faciles à comparer entre les compagnies aériennes et les agences de voyage.

C’est particulièrement important pour les compagnies low-cost.

Un billet peut sembler bon marché, mais une fois que l’on ajoute un bagage à main, que l’on choisit un siège et que l’on s’enregistre, la différence de prix par rapport à une compagnie plus chère disparaît souvent.

• Actuellement: les compagnies aériennes indiquent toujours le prix du tarif le moins cher possible (qui ne comprend souvent qu’un petit bagage à main)
• À partir de 2027: les compagnies aériennes devront toujours indiquer le prix le plus bas incluant un bagage à main standard

Toutefois, si vous n’avez pas besoin d’un bagage à main standard, la compagnie aérienne pourra toujours vous proposer un tarif moins cher ne comprenant qu’un petit sac à dos ou une sacoche d’ordinateur portable, etc. Il s’agit simplement de veiller à ce que ce tarif ne soit pas présenté comme le moins cher dans les moteurs de recherche.

Y aura-t-il une taille standardisée pour les bagages à main dans toute l’UE ?

La proposition initiale prévoyait d’uniformiser les dimensions des bagages que vous emportez à bord d’un avion :

• Objet personnel :40 x 30 x 15 cm
• Bagage de cabine standard :dimensions totales inférieures ou égales à 100 cm et poids inférieur ou égal à 7 kg

Cependant, les dimensions exactes ne figurent pas dans la version actuellement approuvée, et il semble que chaque compagnie aérienne puisse continuer à appliquer ses propres dimensions, légèrement différentes.

Fin de l'annulation automatique des vols retour

Les nouvelles règles abordent également la question dite du « no-show ».

Une compagnie aérienne ne sera plus autorisée à annuler automatiquement le vol retour d’un passager au seul motif qu’il n’a pas effectué le premier tronçon du voyage.

Exemple typique :

• vous achetez un billet Prague–Madrid–Prague
• vous ne prenez finalement pas le vol aller
• mais vous souhaitez bien prendre le vol de retour de Madrid à Prague

En vertu des nouvelles règles, la compagnie aérienne ne sera pas autorisée à annuler automatiquement votre vol retour simplement parce que vous n’avez pas embarqué sur le premier vol.

Cela peut s’avérer très utile pour les billets aller-retour, qui sont parfois moins chers que les billets aller simple.

Les enfants de moins de 14 ans doivent être assis à côté de leurs parents gratuitement

Un changement majeur pour les familles.

Les compagnies aériennes devront veiller à ce qu’un enfant de moins de 14 ans soit assis à côté d’un adulte qui l’accompagne , sans frais supplémentaires.

Toutefois, cela ne signifie pas que vous pouvez choisir n’importe quel siège dans l’avion gratuitement.

Cela signifie que la compagnie aérienne ne doit pas séparer une famille simplement parce qu’elle n’a pas payé de supplément pour le choix des sièges.

Cette mesure s'applique principalement aux compagnies low-cost, où la sélection payante des sièges fait partie intégrante du processus de réservation.

De meilleurs droits pour les passagers à mobilité réduite

Les droits des passagers handicapés ou à mobilité réduite sont également renforcés.

Les principaux changements sont les suivants :

• si un passager rate son vol en raison d’une assistance insuffisante à l’aéroport, il a automatiquement droit à une indemnisation, au même titre qu’en cas d’annulation ou de retard d’un vol
• les passagers à mobilité réduite doivent pouvoir s'asseoir à côté d'une personne accompagnatrice dans l'avion sans frais supplémentaires

À quels vols ces règles s’appliquent-elles ?

Le champ d’application de ces règles ne devrait pas connaître de changements significatifs.

Les règles européennes s'appliquent principalement :

• tous les vols au départ d’un aéroport de l’UE (y compris ceux des compagnies aériennes basées en dehors de l’UE)
• aux vols en provenance de pays hors de l’UE à destination de l’UE, à condition qu’ils soient assurés par une compagnie aérienne européenne

Qu'est-ce qui reste inchangé ?

Pour éviter toute confusion, il convient de préciser ce qui reste inchangé.

Les dispositions suivantes restent d'application :

• tout retard ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation
• c'est le retard à destination qui est pris en compte
• des circonstances exceptionnelles peuvent exclure toute indemnisation
• vous pouvez tout de même avoir droit à des repas ou à un hébergement à l'hôtel même si vous n'avez pas droit à l'indemnité de 250 à 600 €

Les passagers se trompent souvent sur ce point.

L'indemnisation financière est une chose. La prise en charge pendant l'attente en est une autre. Le remboursement ou un vol de remplacement en est une troisième.

Résumé

Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles relatives aux droits des passagers aériens.

Pour les passagers lambda, le plus important est que l’indemnisation en cas de retard de 3 heures ou plus soit maintenue. Les montants de 250 €, 400 € et 600 €, en fonction de la durée du vol, sont également maintenus.

Les nouvelles règles visent à apporter plus de clarté. Les compagnies aériennes devront fournir de meilleures informations, répondre plus rapidement aux demandes, traiter plus équitablement les familles avec enfants et afficher plus clairement les prix des billets, y compris les frais de bagages.

Après avoir été approuvées par le Parlement européen, ces règles doivent encore être formellement adoptées par le Conseil de l’UE, signées et publiées au Journal officiel de l’UE. Ce n’est qu’alors que la période de transition d’un an commencera.

La date exacte d’entrée en vigueur n’est donc pas encore connue.